Décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Indépendamment de leur application de plein droit en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Extension d'un décret aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Un décret s'applique aussi à Wallis et Futuna, en plus de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Indépendamment de leur application de plein droit en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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