Les dispositions de l'article R. 351-14 du code de la construction et de l'habitation sont modifiées comme suit :

I. ― Au troisième alinéa, les mots : « l'article L. 351-8 du code du travail » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5422-20 du code du travail » et les mots : « l'article L. 351-3 du même code » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5422-3 du même code ».

II. ― Au quatrième alinéa, les mots : « l'article L. 351-10 du code du travail » sont remplacés par les mots : « les articles L. 5423-1 à L. 5423-3 du code du travail » et les mots : « l'allocation d'insertion prévue par l'article L. 351-9 du code du travail » sont remplacés par les mots : « l'allocation temporaire d'attente prévue par l'article L. 5423-8 du code du travail ».

III. ― Au sixième alinéa, les mots : « l'allocation d'insertion » sont remplacés par les mots : « l'allocation temporaire d'attente ».

IV. ― Le dernier alinéa est supprimé.