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Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009

Abrogé1 juillet 2016par Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 - art. 7

JORF n°0303 du 31 décembre 200912 articles

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Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R521-5 → Version 2 Code de l'environnementArt. R522-7 → Version 2 Code de l'environnementArt. R522-13 → Version 2 Code de l'environnementArt. R522-33 → Version 2 Code de l'environnementArt. R522-30-5 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R522-30-1 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R522-30-1 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R522-30-2 → Version 2 Code de l'environnementArt. R522-30-4 → Version 2 Code de l'environnementArt. R522-44 → Version 2 Code de l'environnementArt. R522-5 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R521-7 → Version 1 Code de l'environnementArt. R521-8 → Version 1 Code de l'environnementArt. R521-9 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'environnementart. R522-30-1 (Ab) → Version 2 modifie Code de l'environnementart. R522-5 (V) → Version 2 modifie Code de l'environnementart. R522-44 (V) → Version 2 modifie Code de l'environnementart. R522-30-4 (Ab) → Version 2 modifie Code de l'environnementart. R522-30-2 (Ab) → Version 2 modifie Code de l'environnementart. R522-30-5 (Ab) → Version 2 modifie Code de l'environnementart. R522-33 (M) → Version 2 modifie Code de l'environnementart. R522-13 (M) → Version 2 modifie Code de l'environnementart. R522-7 (V) → Version 2 modifie Code de l'environnementart. R521-5 (Ab) → Version 2

abroge

abroge Code de l'environnementart. R521-7 (Ab)abroge Code de l'environnementart. R521-8 (Ab)abroge Code de l'environnementart. R521-9 (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R521-5, Art. R522-7, Art. R522-13, Art. R522-33, Art. R522-30-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R522-30-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R522-30-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R522-30-2, Art. R522-30-4, Art. R522-44, Art. R522-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R521-7, Art. R521-8, Art. R521-9