Décret n°2009-1681 du 30 décembre 2009

Article 10

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Article 10

Le résident temporaire peut résilier à tout moment le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en respectant un délai de préavis de quinze jours.
En cas d'abandon des lieux par le résident temporaire ou de décès de celui-ci, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire, s'il réside lui-même dans les locaux, bénéficie du droit d'usage de ceux-ci jusqu'au terme du contrat sous réserve du respect des obligations de tout résident.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Résiliation du contrat de résidence temporaire

Résumé. Un résident temporaire peut quitter son logement en respectant un préavis de 15 jours, et en cas de décès, son conjoint ou partenaire peut continuer à utiliser le logement.

Le résident temporaire peut résilier à tout moment le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en respectant un délai de préavis de quinze jours.
En cas d'abandon des lieux par le résident temporaire ou de décès de celui-ci, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire, s'il réside lui-même dans les locaux, bénéficie du droit d'usage de ceux-ci jusqu'au terme du contrat sous réserve du respect des obligations de tout résident.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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