Décret n°2009-1681 du 30 décembre 2009

Article 9

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Article 9

En cas de méconnaissance par le résident de l'une des obligations lui incombant aux termes du contrat, celui-ci peut être résilié par l'organisme dans le respect des formalités et du préavis prévus à l'article 8 (Résiliation du contrat de résidence temporaire).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Résiliation d'un contrat de résidence temporaire

Résumé. Un contrat de résidence temporaire peut être résilié si le résident ne respecte pas ses obligations, en suivant les règles de préavis.

En cas de méconnaissance par le résident de l'une des obligations lui incombant aux termes du contrat, celui-ci peut être résilié par l'organisme dans le respect des formalités et du préavis prévus à l'article 8 (Résiliation du contrat de résidence temporaire).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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