En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Résiliation d'un contrat de résidence temporaire
En cas de méconnaissance par le résident de l'une des obligations lui incombant aux termes du contrat, celui-ci peut être résilié par l'organisme dans le respect des formalités et du préavis prévus à l'article 8 (Résiliation du contrat de résidence temporaire).