A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Sct. Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la route
.
Sct. Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Sct. Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Source : Légifrance
Modification du code de la route pour les stages de sécurité
Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 · art. 1
Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière
Code de la route · Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et a... (V)
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.