En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de la route pour les stages de sécurité
Résumé. Un décret modifie le code de la route pour ajouter des règles sur les stages de sécurité routière.
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.