Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la route pour les stages de sécurité

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour ajouter des règles sur les stages de sécurité routière.

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance