Le 4° de l'article R. 331-85 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4° Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ; ».