Abrogé14 décembre 2014
Créé le 31 décembre 2009 · En vigueur du 27 mars 2014 au 13 décembre 2014
Les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement sont annexés au présent décret (1).
Décret n°2009-1660 du 28 décembre 2009
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2014
En vigueur du jeudi 27 mars 2014 au samedi 13 décembre 2014
Modifié parLoi n°2014-366 du 24 mars 2014art. 123 (V)
Les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour lelogement sont annexés au présent décret (1).
En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au mercredi 26 mars 2014
Les statuts de l'Union d'économie sociale du logement sont annexés au présent décret (1).