Décret n°2009-1660 du 28 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de ses associés le 2 décembre 2009, les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement.

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Créé le 31 décembre 2009 · Abrogé le 14 décembre 2014

Sont approuvés, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de ses associés le 2 décembre 2009, les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement.

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En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au mercredi 26 mars 2014

Source : Légifrance