Créé le 31 décembre 2009 · En vigueur du 27 mars 2014 au 13 décembre 2014
Sont approuvés, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de ses associés le 2 décembre 2009, les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement.
Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2014
En vigueur du jeudi 27 mars 2014 au samedi 13 décembre 2014
Modifié parLoi n°2014-366 du 24 mars 2014art. 123 (V)
Sont approuvés, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de ses associés le 2 décembre 2009, les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour lelogement.
En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au mercredi 26 mars 2014
Sont approuvés, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de ses associés le 2 décembre 2009, les statuts de l'Union d'économie sociale du logement.