Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de transparence sur la couverture des services de communications électroniques
Résumé. Les opérateurs de communications électroniques doivent publier des cartes montrant la couverture de leurs services et fournir ces informations aux autorités sur demande.
A modifié les dispositions suivantes :