Décret n°2009-166 du 12 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. D98-6-2

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Obligation de transparence sur la couverture des services de communications électroniques

Résumé. Les opérateurs de communications électroniques doivent publier des cartes montrant la couverture de leurs services et fournir ces informations aux autorités sur demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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