Article 2
Au quatrième alinéa de l'article 6 du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 susvisé, la phrase : « Ils sont nommés au 1er échelon du grade » est supprimée.
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JORF n°0300 du 27 décembre 2009
Article 2
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Version 1
Au quatrième alinéa de l'article 6 du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 susvisé, la phrase : « Ils sont nommés au 1er échelon du grade » est supprimée.