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Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009

JORF n°0300 du 27 décembre 2009•19 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code du tourisme

    Code du tourisme

    Le Code du tourisme explique comment fonctionne le secteur touristique en France, avec les règles pour les activités, équipements et financements.

    • Article L141-2 — Rôle d'Atout France dans le tourisme
    • Article L314-1 — Règles d'ouverture et de vente d'alcool pour les boîtes de nuit
    • Article L324-1-1 — Déclaration obligatoire pour les meublés de tourisme
    • Article L324-2-1 — Vérification des locations de meublés touristiques
  • LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
    • Article 12 — Réforme du classement des hébergements touristiques
    • Article 29
  • Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
    • Article 22
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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