A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie
Décret n°2009-1637 du 23 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Sct. Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie
Source : Légifrance