Décret n°2009-1627 du 23 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Modification des règles pour les avocats fiduciaires

Résumé. Un décret modifie les règles pour les avocats qui veulent exercer en tant que fiduciaires, notamment en matière d'assurance.

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

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