A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux.
Décret n°2009-1624 du 24 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Sct. Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux.
Source : Légifrance