Décret n°2009-1624 du 24 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux.
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux.

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