Décret n°2009-1601 du 18 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse » les volailles répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges pour les volailles de Bresse) du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2009

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Conditions pour l'appellation Volaille de Bresse

Résumé. Seules les volailles respectant des règles strictes peuvent porter le nom de Volaille de Bresse.

Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse » les volailles répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges pour les volailles de Bresse) du présent décret.

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Source : Légifrance