En vigueur depuis le 21 décembre 2009
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Conditions pour l'appellation Volaille de Bresse
Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse » les volailles répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges pour les volailles de Bresse) du présent décret.