Article 57
Au premier alinéa de l'article R. 631-34, la référence : « R. 626-8 » est remplacée par les mots : « R. 626-3, relatifs à la convocation des assemblées, ».
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JORF n°0037 du 13 février 2009
Article 57
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Version 1
Au premier alinéa de l'article R. 631-34, la référence : « R. 626-8 » est remplacée par les mots : « R. 626-3, relatifs à la convocation des assemblées, ».