Article 2
Au premier alinéa de l'article R. 611-11, après les mots : « au premier alinéa de l'article L. 611-2 », sont insérés les mots : « , qui se tient hors la présence du greffier, ».
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JORF n°0037 du 13 février 2009
Article 2
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Version 1
Au premier alinéa de l'article R. 611-11, après les mots : « au premier alinéa de l'article L. 611-2 », sont insérés les mots : « , qui se tient hors la présence du greffier, ».