A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D133-6-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D133-6-1
Décret n°2009-1598 du 18 décembre 2009
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-6-1