En vigueur depuis le 21 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de l'indemnité de départ volontaire
Résumé. L'indemnité de départ volontaire est versée en une seule fois dès que la démission est effective.
L'indemnité de départ volontaire est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective.