A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R211-3 : Conditions pour apprendre à conduire
→ Version 3 : Extension des conditions d'apprentissage et clarification du rôle de l'accompagnateur
→ Version 3 : Extension des conditions d'apprentissage et clarification du rôle de l'accompagnateur
- Code de la route.Art. R211-3