Décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'apprentissage de la conduite

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour préciser les règles d'apprentissage de la conduite.

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2009

Source : Légifrance