En vigueur depuis le 21 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'apprentissage de la conduite
Résumé. Un décret modifie le code de la route pour préciser les règles d'apprentissage de la conduite.
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.