A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-845 du 2 septembre 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991Art. 2
1 version
1 modifié
Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 845 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 845 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
Article 17