Décret n°2009-1567 du 15 décembre 2009

Article 8

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Article 8

I. ― Les travaux publics ou privés susceptibles de modifier l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits, sauf s'ils sont réalisés dans les conditions prévues aux articles L. 332-9 (Protection des réserves naturelles) et R. 332-23 (Modification des réserves naturelles) à R. 332-26 (Travaux en réserve naturelle avec déclaration préalable) du code de l'environnement.
II. ― L'installation de mobiliers ou d'équipements de restauration, de loisirs ou de sport est interdite.
Lorsqu'ils sont liés à la gestion de la réserve, les aménagements destinés à l'accueil du public ou aux actions pédagogiques de découverte du milieu naturel peuvent néanmoins être réalisés dans les conditions prévues au I.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Interdictions dans les réserves naturelles

Résumé. Les travaux et installations dans les réserves naturelles sont interdits, sauf si ils sont autorisés ou liés à la gestion de la réserve.

I. ― Les travaux publics ou privés susceptibles de modifier l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits, sauf s'ils sont réalisés dans les conditions prévues aux articles L. 332-9 (Protection des réserves naturelles) et R. 332-23 (Modification des réserves naturelles) à R. 332-26 (Travaux en réserve naturelle avec déclaration préalable) du code de l'environnement.
II. ― L'installation de mobiliers ou d'équipements de restauration, de loisirs ou de sport est interdite.
Lorsqu'ils sont liés à la gestion de la réserve, les aménagements destinés à l'accueil du public ou aux actions pédagogiques de découverte du milieu naturel peuvent néanmoins être réalisés dans les conditions prévues au I.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance