Décret n°2009-1567 du 15 décembre 2009

Article 9

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Article 9

La chasse au gibier de passage et aux oiseaux d'eau est interdite, sauf sur les parcelles et parties de parcelles suivantes de la commune d'Hourtin :
Section AC : parcelle n° 35 pp ;
Section BO : parcelles n°s 2 à 59, 67 à 70, 82 à 93, 94 pp, 95 pp, 99 pp, 100 pp, 104, 105 pp, 111, 124, 133 à 136 ;
Section BP : parcelles n°s 37, 47, 49 à 58, 248.
Les périmètres ainsi définis sont reportés sur les cartes au 1/23 000 visées à l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin).
La chasse au petit gibier sédentaire est interdite.
La chasse au grand gibier est réglementée par les textes en vigueur dans le cadre de l'exécution des plans de chasse par propriété.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Réglementation de la chasse dans la réserve d'Hourtin

Résumé. La chasse est interdite dans la réserve naturelle d'Hourtin, sauf sur certaines parcelles spécifiques.

La chasse au gibier de passage et aux oiseaux d'eau est interdite, sauf sur les parcelles et parties de parcelles suivantes de la commune d'Hourtin :
Section AC : parcelle n° 35 pp ;
Section BO : parcelles n°s 2 à 59, 67 à 70, 82 à 93, 94 pp, 95 pp, 99 pp, 100 pp, 104, 105 pp, 111, 124, 133 à 136 ;
Section BP : parcelles n°s 37, 47, 49 à 58, 248.
Les périmètres ainsi définis sont reportés sur les cartes au 1/23 000 visées à l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin).
La chasse au petit gibier sédentaire est interdite.
La chasse au grand gibier est réglementée par les textes en vigueur dans le cadre de l'exécution des plans de chasse par propriété.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance