Décret n°2009-1567 du 15 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Le préfet peut prendre toutes mesures compatibles avec le plan de gestion, après avis du conseil scientifique de la réserve, en vue d'assurer :
― la conservation d'espèces animales ou végétales ;
― la limitation de populations d'animaux ou de végétaux envahissants.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Mesures de protection des espèces dans une réserve naturelle

Résumé. Le préfet peut prendre des mesures pour protéger les espèces animales et végétales dans une réserve naturelle, en suivant un plan de gestion.

Le préfet peut prendre toutes mesures compatibles avec le plan de gestion, après avis du conseil scientifique de la réserve, en vue d'assurer :
― la conservation d'espèces animales ou végétales ;
― la limitation de populations d'animaux ou de végétaux envahissants.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance