Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Les instruments financiers.

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Section 2 : Les produits d'épargne., Art. R742-8, Art. D742-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 1 : Les instruments financiers.
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Les instruments financiers.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance