Décret n°2009-155 du 11 février 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-432 du 13 mai 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles spécifiques pour le directeur d'un fonds

Résumé. Le décret abroge les règles de nomination et de gestion du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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