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Suppression des règles spécifiques pour le directeur d'un fonds
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-432 du 13 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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Décret n°2009-155 du 11 février 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-432 du 13 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-432 du 13 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Décret n°2003-432 du 13 mai 2003 (Ab)
Conditions pour devenir directeur du fonds de financement
Décret n°2003-432 du 13 mai 2003 · art. 1 (Ab)
Avancement dans l'emploi de directeur du fonds de financement
Décret n°2003-432 du 13 mai 2003 · art. 2 (Ab)
Détachement et avantages du directeur du fonds de santé
Décret n°2003-432 du 13 mai 2003 · art. 3 (Ab)
Durée du mandat du directeur du fonds de financement santé
Décret n°2003-432 du 13 mai 2003 · art. 4 (Ab)
Retrait possible du directeur du fonds de santé
Décret n°2003-432 du 13 mai 2003 · art. 5 (Ab)
Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Décret n°2003-432 du 13 mai 2003 · art. 6 (Ab)