Créé le 15 mai 2003 · Abrogé le 13 février 2009
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Durée du mandat du directeur du fonds de financement santé
Le directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est nommé pour une durée de trois ans. Cette durée peut être prolongée sans pouvoir excéder six ans.