Créé le 15 mai 2003 · Abrogé le 13 février 2009
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Retrait possible du directeur du fonds de santé
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.