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Décret n°2003-432 du 13 mai 2003

Article 5

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Article 5

Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mai 2003 · Abrogé le 13 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait possible du directeur du fonds de santé

Résumé. Un directeur de fonds de santé peut être retiré de son poste si c'est nécessaire pour le service.

Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 mai 2003 au jeudi 12 février 2009

Source : Légifrance