Décret n°2009-1546 du 11 décembre 2009

Article 2

Créé le 14 décembre 2009

Les modalités du suivi médical post-professionnel pour chaque type d'exposition à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction sont définies par décret.

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En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2009