Décret n°2009-1546 du 11 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les modalités du suivi médical post-professionnel pour chaque type d'exposition à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction sont définies par décret.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2009

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Modalités du suivi médical post-professionnel

Résumé. Les règles pour le suivi médical après l'exposition à des substances dangereuses au travail sont fixées par un décret.

Les modalités du suivi médical post-professionnel pour chaque type d'exposition à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction sont définies par décret.

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