Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009

Article 21

Créé le 1 janvier 2010

La gouvernance et le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon définis par le présent décret feront l'objet d'une évaluation par une instance extérieure à l'établissement désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur au cours du premier trimestre de la troisième année à compter de sa date d'entrée en vigueur. Les statuts pourront être adaptés en fonction des résultats de cette évaluation.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 mai 2012