Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009

Article 17

Créé le 1 janvier 2010

Le statut et la scolarité des élèves fonctionnaires stagiaires sont régis par le titre V du décret du 26 août 1987 susvisé à l'exception de son article 37.
Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école. Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide spécifique dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 mai 2012