Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009

Article 4

Créé le 1 janvier 2010

L'école est dirigée par un président et un directeur général.
Le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil scientifique par ses avis et orientations assurent l'administration de l'école.
Elle est dotée d'un conseil d'orientation stratégique.
Elle comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012

Abrogé parDécret n°2012-715 du 7 mai 2012art. 28 (VD)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 mai 2012