Créé le 1 janvier 2010
Le conseil scientifique exerce les attributions confiées au conseil scientifique des universités par l'article L. 712-5 du code de l'éducation. En outre, il procède à l'évaluation pédagogique et scientifique de l'école. Il adopte son règlement intérieur.
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 mai 2012
Le conseil scientifique exerce les attributions confiées au conseil scientifique des universités par l'article L. 712-5 du code de l'éducation. En outre, il procède à l'évaluation pédagogique et scientifique de l'école. Il adopte son règlement intérieur.