Créé le 1 janvier 2010
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 mai 2012
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.