Décret n°2009-1522 du 9 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les heures supplémentaires accomplies au titre du présent décret sont indemnisées dans les conditions suivantes.
La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence que l'on divise par 1 820.
Pour les heures effectuées entre 7 heures et 22 heures, la rémunération horaire est multipliée par 1,25.
Pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures, ou effectuées le dimanche ou un jour férié, la rémunération horaire est multipliée par 2,5.
Ces majorations ne peuvent se cumuler.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2009

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Rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique

Résumé. Les heures supplémentaires des agents publics sont payées plus cher le soir, la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

Les heures supplémentaires accomplies au titre du présent décret sont indemnisées dans les conditions suivantes.
La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence que l'on divise par 1 820.
Pour les heures effectuées entre 7 heures et 22 heures, la rémunération horaire est multipliée par 1,25.
Pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures, ou effectuées le dimanche ou un jour férié, la rémunération horaire est multipliée par 2,5.
Ces majorations ne peuvent se cumuler.

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En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2009

Source : Légifrance