Décret n°2009-1516 du 8 décembre 2009

Article 1

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Article 1

La section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre VI de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifiée conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2009

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Modification des règles de fabrication des documents d'identité des étrangers

Résumé. Un décret modifie les règles pour fabriquer et gérer les documents d'identité des étrangers, comme les titres de séjour, pour éviter les falsifications.

La section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre VI de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifiée conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

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