JORF n°0285 du 9 décembre 2009

Article 2

Article 2

Au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé, les mots : « A l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche : » sont remplacés par les mots : « A l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : ».


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Version 1

Au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé, les mots : « A l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche : » sont remplacés par les mots : « A l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : ».