En vigueur depuis le 9 décembre 2009
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Mise à jour des données viticoles après paiement de la redevance
Le service des douanes et des droits indirects procède, sur présentation du justificatif de paiement de la redevance par le viticulteur, à la mise à jour des données parcellaires de l'exploitation dans le casier viticole informatisé.