Décret n°2009-1482 du 1er décembre 2009

Article 6

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Article 6

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Exécution du décret sur les contrats d'activité en archéologie

Résumé. Un décret charge trois ministres de l'exécution d'un texte sur les contrats d'activité en archéologie préventive.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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