En vigueur depuis le 4 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Non-renouvellement des contrats d'activité en archéologie
Résumé. Un contrat d'activité pour l'archéologie ne peut pas être renouvelé pour la même activité sur la même opération.
Le contrat n'est pas renouvelable pour une même activité sur une même opération.