Décret n°2009-1482 du 1er décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le contrat n'est pas renouvelable pour une même activité sur une même opération.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2009

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Non-renouvellement des contrats d'activité en archéologie

Résumé. Un contrat d'activité pour l'archéologie ne peut pas être renouvelé pour la même activité sur la même opération.

Le contrat n'est pas renouvelable pour une même activité sur une même opération.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2009

Source : Légifrance