En vigueur depuis le 4 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des contrats d'activité pour l'archéologie préventive
Le contrat est régi par les dispositions spécifiques fixées par le présent décret ainsi que par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), à l'exception des dispositions des articles 1er (Recrutement temporaire pour les fouilles archéologiques), 1 (Recrutement temporaire pour les fouilles archéologiques) et 2 (Règles des contrats d'activité pour l'archéologie préventive) à 1er (Recrutement temporaire pour les fouilles archéologiques)-4, 4 à 9, 28 à 29, 37 et 45 et des titres VIII bis, IX bis et IX ter.
Les dispositions de l'article 31 du décret du 2 avril 2002 susvisé sont applicables aux agents recrutés par contrat d'activité.
Le contrat comporte une période d'essai dont la durée ne peut excéder deux mois.