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Décret n°2009-1391 du 11 novembre 2009

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles.Code de la sécurité socialeArt. D134-47 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D134-48 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles. , Art. D134-47, Art. D134-48

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