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Section 2

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication

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JORF n°0037 du 12 février 2017

Article 30

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1376 du 9 novembre 2009 > > Art. 1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1376 du 9 novembre 2009

Art. 1