Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009

Article 30

Créé le 1 janvier 2010

Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires, ainsi que des agents non titulaires.
Les conditions de mise à disposition du personnel civil et militaire sont précisées par des conventions conclues à cet effet.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parDécret n°2013-1113 du 4 décembre 2013art. 9

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2013

Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires, ainsi que des agents non titulaires.
Les conditions de mise à disposition du personnel civil et militaire sont précisées par des conventions conclues à cet effet.