Abrogé1 janvier 2014
Créé le 1 janvier 2010
Le président du conseil d'administration peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.
Créé le 1 janvier 2010
Le président du conseil d'administration peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2013