JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Article 20

Article 20

Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration ne comportent aucune indemnité.
Les frais de déplacement pour assister aux séances du conseil d'administration sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils ou militaires sur le territoire métropolitain.


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Version 1

Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration ne comportent aucune indemnité.

Les frais de déplacement pour assister aux séances du conseil d'administration sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils ou militaires sur le territoire métropolitain.