Abrogé1 janvier 2014
Créé le 1 janvier 2010
L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2013